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Arrêté nº 006/MAEPA fixant les modalités d'importation des denrées alimentaires animales et produits d'origine animale.

Country
Gabon
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 7 du décret nº0578/PR/MAVIAEA/MOPG du 26 novembre 2015 susvisé, fixe les modalités d'importation des denrées alimentaires animales et produits d'origine animale.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gab204146.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n °0578/PRIMAEAMOPG du 26 novembre 2015 fixant les conditions sanitaires et d'hygiène applicables aux établissements du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale.