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Arrêté nº 016/MAEPA/MER portant révision du barème des prestations de la police phytosanitaire.

Country
Gabon
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté, pris en application des dispositions del' article 3 alinéa 2 du décret nº000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 octobre 2005 susvisé, porte révision du barème des prestations de la police phytosanitaire. Les prestations de la police phytosanitaire sont révisées conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gab204084.pdf
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret n° 000922/PR/MEFBP/MAEDR du 18 août 2005 fixant le barème des prestations de la Police Phytosanitaire .