Arrêté nº 041/MEFMEPCPAT fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse en République Gabonaise.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté, pris en application des dispositions de l'article 2 du décret nº0679/PR/MEFE du 28 juillet 1994 susvisé, fixe les périodes d'ouverture et de fermeture de la chasse et donne la liste des espèces pouvant être chassées en période de fermeture de la chasse.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No