Décret fixant les modalités d'application de la loi nº 46-60 du 8 juin 1960 règlementant la chasse et l'usage des armes de chasse et du décret loi nº 22 du 30 décembre 1960 fixant les taxes en matière de chasse.

Ce décret fixe les modalités d'application de la loi nº 46-60 règlementant la chasse et l'usage des armes de chasse. Il comprend 60 articles répartis en 8 titres: Permis de chasse et de port d'arme (I); Armes de chasse (II); Protection de la faune, indicant les animaux intégralement ou partiellement protégés (titre); Protection des personnes et des biens (IV); Produits de la chasse (V);Chasseurs professionnels (VI); Lieutenants de chasse (VII); Répression des infractions (VIII).