Loi nº 46-60 réglementant l'exercice de la chasse et l'usage des armes de chasse.

Cette loi porte régime général de la chasse et de l'usage des armes de chasse. Elle comprend 48 articles répartis en 10 titres: Exploitation de la chasse (I); Usages coutumiers (II); Permis de chasse et de port d'armes (III); Armes de chasse (IV); Protection et exploitation rationnelle de la faune (V); Protection des personnes et des biens (VI); Produits de la chasse (VII); Guides de chasses-chasseurs professionnels (VIII); Lieutenants de chasse (IX); Répression des infractions (X).