Décret n° 000691/PR/MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques.

Le présent décret, pris en application des dispositions de l'article 214 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise, fixe les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques dont le but la mise en valeur des espèces animales locales. La gestion d'un jardin zoologique est soumise au contrôle de la direction de la faune et de la chasse.
Les infractions aux dispositions du présent décret sont réprimées conformément aux dispositions de l'article 273 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 susvisée.