Décret N° 00181/PR/MAEPA du 12/07/2021 fixant les modalités et conditions d'exercice de l'Aquaculture en République Gabonaise.

Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n° 15/2005 du 8 août 2005 susvisée, fixe les modalités et conditions d'exercice de l'Aquaculture en République Gabonaise. Au sens du présent décret, on entend par aquaculture, l'élevage, la culture et la production d'organismes animaux ou végétaux aquatiques par le contrôle d'une ou plusieurs phases de cycle biologique de ces organismes. Le décret est composé par 7 chapitres: des dispositions générales (I); du plan d'aménagement aquacole (II); de l'aquaculture commerciale (III); de l'aquaculture de subsistance et de plaisance (IV); de l'aquaculture scientifique (V); de l'aquaculture à des fins d'aquariophilie (VI); et des dispositions diverses et finales (VII).