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Décret N° 01406/PR/MAEPDR du 06/12/2011 portant réorganisation du Comité National du Codex Alimentarius.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret porte réorganisation du Comité National du Codex Alimentarius. La réorganisation consacrée par le présent décret porte sur la redéfinition des attributions et de l'organisation du Comité National du Codex Alimentarius.
Le Comité est chargé entre autre: de coordonner tous les travaux en matière de normes alimentaires entrepris tant sur le plan régional qu'international; de nommer les délégués pour représenter le Gabon aux discussions et réunions de la Commission du Codex Alimentarius; de nommer les délégués pour représenter le Gabon aux discussions et réunions de la Commission du Codex Alimentarius; de correspondre avec le programme mixte FAO/OMS du Codex des Etats-membres de la Commission du Codex Alimentarius; de développer un cadre de concertation de tous les acteurs concernés par la sécurité des aliments; de veiller au respect des normes sur la qualité des produits alimentaires destinés à l'exportation et à l'importation; d'harmoniser les critères et les définitions de base des denrées alimentaires; de participer à la résolution des questions relatives à la salubrité des aliments.
L'organisation du Comité, son fonctionnement et ses ressources font aussi l'objet du texte.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel n.89 du 8 Janvier 2012.
Source language

French

Legislation Amendment
No