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Décret n° 611/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national des monts de Cristal.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 9; 75; 76 et 90 de la loi n° 16-2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise, crée le parc national des monts de Cristal, une zone d'une superficie de 119.636 hectares, située dans les provinces de l’Estuaire et du Woleu-Ntem, et comprenant deux secteurs, notamment secteur du mont Seni et secteur de la Mbe.
Conformément aux dispositions des articles 79 et 80 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 susvisée, le parc national des monts de Cristal fera l'objet d'un plan d'aménagement qui sera rendu exécutoire par décret pris en conseil des ministres. A l’intérieur du parc national des monts de Cristal, les activités touristiques sont organisées selon le plan l'aménagement susvisé. Toutes les autres activités sont normalement interdites dans les limites du parc national à l’exception de celles résultant de droits d'usages coutumiers.
Un règlement intérieur définira les modalités de gestion et de contrôle des activités ou de la circulation autorisées en fonction des zones de protection à définir à l‘intérieur de ce parc. Les infractions au présent décret sont réprimées conformément aux dispositions du titre VII de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 susvisée.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No