Décret n° 616/PR/MEFEPEPN du 30 août 2002 portant classement du parc national de Moukalaba-Doudou.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 9; 75; 76 et 90 de la loi n° 16-2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise, crée le parc national de Moukalaba-Doudou, une zone d'une superficie de de 449.548 hectares, située dans les provinces de la Nyanga et de l’Ogooué-Maritime.
Conformément aux dispositions des articles 79 et 80 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 susvisée, le parc national de Moukalaba-Doudou fera l'objet d'un plan d'aménagement qui sera rendu exécutoire par décret pris en conseil des ministres. A l’intérieur de ce parc, les activités touristiques sont organisées selon le plan l'aménagement susvisé. Toutes les autres activités sont normalement interdites dans les limites du parc national à l’exception de celles résultant de droits d'usages coutumiers.
Un règlement intérieur définira les modalités de gestion et de contrôle des activités ou de la circulation autorisées en fonction des zones de protection à définir à l’intérieur de ce parc.
Les infractions au présent décret sont réprimées conformément aux dispositions du titre VII de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 susvisée.
Conformément aux dispositions des articles 79 et 80 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 susvisée, le parc national de Moukalaba-Doudou fera l'objet d'un plan d'aménagement qui sera rendu exécutoire par décret pris en conseil des ministres. A l’intérieur de ce parc, les activités touristiques sont organisées selon le plan l'aménagement susvisé. Toutes les autres activités sont normalement interdites dans les limites du parc national à l’exception de celles résultant de droits d'usages coutumiers.
Un règlement intérieur définira les modalités de gestion et de contrôle des activités ou de la circulation autorisées en fonction des zones de protection à définir à l’intérieur de ce parc.
Les infractions au présent décret sont réprimées conformément aux dispositions du titre VII de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 susvisée.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No