Décret n° 653/PR/MTEPN du 21 mai 2003 Relatif à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles.

Le présent décret, pris en application des dispositions des conventions et de la loi n° 16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l'amélioration de l'environnement, fixe les modalités relatives à la préparation et à la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles. Les organes de préparation et de lutte contre les pollutions par les hydrocarbures et autres substances nuisibles sont: le plan d'urgence national (PUN); le comité ministériel de crise (CMC); le coordonnateur national; l'état-major de crise (EMC). Par ailleurs, ce texte prévoit des opérations de lutte tant en mer, fleuve, lac et lagune, qu’à terre. Des textes réglementaires déterminent, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.