Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement.

L'article 1er stipule que "Cette loi a pour objet de déterminer les principes généraux qui doivent fonder la politique nationale en matière de protection et d'amélioration de l'environnement. Elle tend notamment à: 1) la préservation et l'utilisation durable des ressources naturelles, 2) la lutte contre les pollutions et nuisances, 3) l'amélioration et la protection du cadre de vie, 4) la promotions de nouvelles valeurs et d'activités génératices de revenus, liées à la protection de l'environnement, 5) l'harmonisation du développement avec la sauvegarde du milieu naturel".
La loi comprend 96 articles répartis en 5 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Ressources naturelles, portant les mesures principales de conservation et de gestion relatives aux mers et aux océans, aux eaux continentales, au sol et au sous-sol, à l'air, à la faune et la flore et aux aires protégées (II); Pollution et nuisance, arrêtant la liste des facteurs de pollution et de nuisances et les mesures principales pour se protéger contre ces facteurs (III); Dispositions communes, portant les dispositions techniques (normes de qualité, études d'impact, plans d'urgence) et pénales auxquelles sont soumis tous les facteurs de pollution, de nuisances et de dégradation (IV); Dispositions finales (V).