Décret n° 689-PR-MEFEPEPN du 24/08/2004, définissant les normes techniques d'aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret définit les normes techniques d'aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives enregistrées. A cet effet, ce texte prévoit les outils suivants: des inventaires forestiers; une cartographie forestière; un plan d'aménagement des forêts; et une mise en œuvre de l'aménagement (plans de gestion et plans annuels d'opération).
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No