Décret n° 913/PR/MEPN du 29 mai 1985 Portant attributions et organisation du ministère de l'environnement et de la protection de la nature.

Le présent décret fixe les attributions et l'organisation du ministère de l'environnement et de la protection de la nature. Le ministre de l'environnement et de la protection de la nature a pour attributions: la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière d'environnement et de protection de la nature; la protection et la conservation du milieu naturel; l'organisation de la surveillance de l'environnement et l'observation des tendances locales en la matière afin de suggérer des améliorations; la prévention et la lutte contre les pollutions et nuisances de toutes sortes, qu'elles proviennent des particuliers ou qu'elles résultent des équipements agricoles, commerciaux ou industriels; l'étude et la surveillance des écosystèmes; la promotion et le suivi des relations avec les organismes internationaux spécialisés dans les domaines de la protection de la nature et de l'environnement. Il est chargé notamment, en collaboration avec les services ou institutions relevant d'autres départements ministériels de : la recherche et de l'expérimentation dans les domaines de l'environnement; la protection et de l'amélioration du cadre de vie urbain et rural; l'harmonisation du développement industriel avec la sauvegarde du milieu naturel; surveillance des établissements Jugés dangereux, insalubres ou incommodes; l'aménagement et de la conservation des sites; l'information et de l'éducation du public en matière d'environnement et de protection de la nature; de la promotion et du suivi d'une législation et d'une réglementation nationales relatives à l'environnement.
Par ailleurs, le ministère de l'environnement et de la protection de la nature procède ou fait procéder à toutes enquêtes ou études ayant trait aux questions de sa compétence; en accord avec les départements ou services spécialisés, il prend ou fait prendre toutes mesures d'ordre administratif, technique, scientifique, juridique ou financier, nécessaires à l'exécution de sa mission. Le ministère de l'environnement et de la protection de la nature comprend: le cabinet du ministre, la direction générale de l'environnement et de la protection de la nature, les institutions et organismes sous tutelle.