Décret n°000541/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant l'élimination des déchets.

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente l’élimination des déchets de façon à prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en réglementant les conditions de collecte, de ramassage, de traitement et d’élimination des produits, ainsi que d’organiser le transport des déchets.
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