Décret n°000542/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines.

Le présent décret, pris en application des dispositions des articles 12 et 35 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente le déversement de certains produits, notamment les huiles et les lubrifiants; le détergents, less effluents d’exploitation agricole, dans les eaux superficielles, souterraines et marines. Les installations et ouvrages susceptibles d’engendrer le déversement de ces produits sont soumis à autorisation ou à déclaration conformément aux textes en vigueur.