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Décret n°000545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005, réglementant la récupération des huiles usagées.

Country
Gabon
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 37 de la loi n°16/93 du 26 août 1993 relative à la protection et à l’amélioration de l’environnement, réglemente la récupération des huiles usagées, et notamment les modalités de détention, de collecte et d'élimination de ces huiles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gab79538.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République gabonaise n° 10, octobre 2005.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 16/93 relative à la protection de l'environnement.