Décret n°001031-PR-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 déterminant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'industrialisation de la filière bois.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret pris en application des dispositions de l'article 104 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise, détermine la composition et le fonctionnement du Comité pour l'Industrialisation de la filière Bois.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No