Décret n°001032-PE-MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les modalités de classement et de déclassement des forêts et des aires protégées.

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 297 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 portant code forestier en République gabonaise, fixe les modalités de classement ou de déclassement des forêts (articles 8 et 70 de la loi n° 16/2001 du 31 décembre 2001 susvisée) et des aires protégées (articles 2 à 10 du présent décret).
Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les mesures de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.