Décret n°0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Conformément aux dispositions des articles 67 et 297 de la Loi n°016/01 du 31 décembre 2001 portant Code forestier, les espèces végétales ci- après citées sont interdites d'abattage: Afo, Andok, Douka, Moabi, Ozigo.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République gabonaise n° 3, mars 2009, p. 6.
Source language
French
Legislation Amendment
No