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Décret n°350-PR-MPERNFM du 7 juin 2016 fixant les conditions d’exploitation du Kévazingo et de l’Ozigo.

Country
Gabon
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe les conditions d’exploitation (toute opération de reconnaissance, de coupe des arbres sur pied et de transformation à des fins déterminées) du Kévazingo et de l’Ozigo. Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°137/PR/MEFEPEPN du 04 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gab160670.pdf
Web site
http://www.fr.clientearth.org/base-de-donnees-gabon/
Date of text
Notes
Le présent décret abroge le décret n° 137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 016-01 portant code forestier en République gabonaise.
Repeals
Décret n°0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise.