Décret n°0294-PR-MAEPDR du 30 juin 2010 portant attributions et réorganisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret, pris en application des dispositions de la loi n°20/2005 du 03 janvier 2005 fixant les règles de création d'organisation et de gestion des services de l'Etat, porte attributions et réorganisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural dont la mission est d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière d'agriculture, d'élevage, de pêche et de développement rural. Le Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural comprend: le Cabinet du Ministre; le Secrétariat Général; les directions générales; l'Inspection Générale des Services; et des organismes et établissements sous tutelle.
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Date of text
Notes
Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°011/PR/MAEDR du 07 Janvier 1977 portant attributions et réorganisation du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et du Développement Rural et du décret n°1260/PR/MTMMPTPN du 9 novembre 1995 portant création et fixant les attributions et l'organisation de la Direction Générale des Pêches et de l'Aquaculture.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No