Décret n°1017/PR/MMPH du 24 août 2011 portant création, attributions et organisation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création, attributions et organisation de la Société Nationale des Hydrocarbures du Gabon (SNHG). La SNHG a pour missions de détenir, gérer et prendre les participations, de quelle que nature que ce soit, pour le compte de l'Etat, directement ou indirectement, dans toutes activités relatives à la recherche, l'exploration, la distribution, le transport, le stockage, la commercialisation, le raffinage et toutes activités se rapportant directement aux opérations. Le décret est composé de 5 chapitres: chapitre I traitre de la création et des attributions; chapitre II présente l’organisation; chapitre III les personnels; chapitre IV concerne les ressources; et enfin le chapitre V couvre les dispositions diverses et finales.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal official de la République gabonaise n°71, 16-23 octobre 2011, p. 469 et 470.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No