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Décret nº 00433/PR portant organisation de l'Office national des bois du Gabon (O.N.B.G.).

Country
Gabon
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce décret porte organisation de l'Office national des bois du Gabon. Il spécifie les attributions de l'Office liées à l'exercice du monopole d'achat et de commercialisation des grumes. Il porte l'organisation administrative et financière de l'Office.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gab2199.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p.333.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Ordonnance nº 30/72/PR complétant l'ordonnance nº 57-71 du 2 octobre 1971 ayant créé un Office national des bois du Gabon.