Décret nº 00436 PR portant institution d'une Commission des potentiels de la production des bois placées sous le monopole de l'Office national des bois du Gabon.

Ce décret institue la Commission dite des "potentiels" chargée de définir, chaque année le potentiel de grumes d'Okoumé et d'autres essences forestières qui est attribué à chaque producteur forestier et de donner son avis en cas de contingentement de la production. Il indique les critères pour évaluer le potentiel de référence de chaque exploitant forestier et les dispositions relatives à certaines catégories de producteurs en cas de contingentement de la production.