Décret nº 00439/PR fixant le mode de désignation ou d'élection des membres du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret fixe le mode de désignation ou d'élection des membres du Conseil d'administration de l'Office national des bois du Gabon.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République gabonaise, 15 avril 1972, p. 338 à 340.
Source language
French
Legislation Amendment
No