Décret nº 0291/PR/MEF du 18 février 2011 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Eaux et des Forêts.

Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Ministère des eaux et des forêts. Le Ministère a pour mission d'élaborer et d'appliquer la politique du Gouvernement en matière des eaux, des forêts, de la faune, des aires protégées et des écosystèmes aquatiques. Le Décret comprend 3 titres: titre I traite des attributions; titre II présente l'organisation avec le Cabinet du Ministre, le Secrétariat Général, les Directions Générales, les Etablissements et Organismes sous-tutelle et l'Inspection Générale des Services et enfin titre III couvre les dispositions diverses et finales. L’article 229 abroge toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret notamment celles du Décret n°1746/PR/MEF du 29 décembre 1983 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Eaux et Forêts.