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Décret nº 01746/PR/MEF fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Eaux et des Forêts.

Country
Gabon
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Ce décret fixe les attributions et l'organisation du Ministère des eaux et des forêts. Il est formé par 69 articles répartis en 3 titres, à savoir: Attributions(I); Organisation (II), qui fixe les attributions des diverses directions et des services qui leurs sont rattachés; Dispositions finales (III).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gab2179.pdf
Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret nº 146/PR/MEF du 30 janvier 1973 comme completé par le décret nº 120/PR/MEF du 23 janvier 1976.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Décret nº 1260/PR/MTMMPTPM du 09 novembre 1995 portant création et fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des pêches et de l'aquaculture.
Repealed by
Décret nº 0291/PR/MEF du 18 février 2011 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Eaux et des Forêts.