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Guide d'Application de l'Arrêté n° 105/MFEPRN/SG/DGF/DDF/SACF du 06 mai 2014 fixant le mode le de cahier de charges contractuelles en République Gabonaise.

Country
Type of law
Miscellaneous
Source

Abstract
Ce guide propose une méthodologie claire pour la mise en oeuvre effective des dispositions réglementaires pour un partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière sur toute l’étendue du territoire national. Cet outil technique résulte non seulement de nombreux échanges et ateliers, mais aussi de la capitalisation des expériences de terrain notamment dans le département de l’Ivindo. Ce guide explique comment procéder à la signature des Cahiers de Charges Contractuelles et élaborer des projets de développement local dans le cadre des Comités de Gestion et de Suivi des Projets qui devront être mis en place.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de la Protection de l'Environnement et des ressources naturelles, de la Forêt et de la Mer.
Source language

French

Legislation Amendment
No