Loi nº 15/62 portant institution d'un code minier en République gabonaise.

La présente loi porte institution d'un code minier en République gabonaise, réglementant les activités de prospection, de recherche, d'exploitation, la possession, la détention, la circulation, le commerce et la transformation des substances minérales. Elle est formée par 73 articles répartis en 9 titres, à savoir: Classification des gîtes de substances minérales (I); Recherche des mines (autorisations de prospection et permis de recherche)(II); Exploitation des mines (permis d'exploitation, concessions) (III); Dispositions applicables à certaines substances minérales (notamment les substances stratégiques et précieuses) (IV); Exécution des travaux de recherches et d'exploitation des mines (V); Carrières (VI); Déclaration de fouilles et de levés géophisiques (VII); Constatation des infractions et pénalités (VIII) et Dispositions d'application (IX).