Loi organique n°039/2023 du 02 novembre 2023 portant modification de certaines dispositions de la loi organique n°016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier.

La présente loi organique porte modification de certaines dispositions de la loi organique n°016/2001 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier, à savoir les dispositions des articles 163, 184, 207, 215, 258 et 275 de dite loi.
Les articles modifiés concernent, respectivement, la période de chasse, la demande de permis de petite chasse, le retrait de la licence et la charge de guide de chasse, les interdictions de chasse, l'exercice des droits d'usages coutumiers en matière de chasse et faune sauvage, les infractions et les amendes relatives.