Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 11 août 2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République Gabonaise.

La présente ordonnance définit le cadre de cohérence du développement des activités maritimes et portuaires en République Gabonaise. Elle vise à répondre aux enjeux suivants ; le développement de la flotte marchande gabonaise; la consolidation du cadre portuaire (notamment les ports de pêche); l’amélioration de l’efficacité du secteur portuaire afin de l’adapter aux mutations socio-économiques; la définition du régime d’administration des ports; la définition du régime juridique des ports. Le développement de la flotte marchande gabonaise exige l’immatriculation des navires au Gabon. A cette fin, l’Etat crée des registres internationaux d'immatriculation, des bureaux d'immatriculation et de conservation des hypothèques maritimes. Elle prévoit par ailleurs, un plan d'aménagement interne de chaque port qui définit les zones portuaires suivant l’usage principal telles que les zones de commerce, de pêche ou de plaisance. Ce plan définit notamment: les zones réservées, le cas échéant, aux activités commerciales ou industrielles; les différents terminaux destinés au magasinage et à l’entreposage des marchandises; les zones réservées au magasinage et aux matières dangereuses la zone réservée à la construction ou à la réparation navale; les zones et les espaces réservées à la réception, à la collecte et au stockage des déchets résultant des activités maritimes et portuaires.
Un règlement d'exploitation est établi et fixe notamment les règles de priorité d'accès des navires au port; les règles de chargement de déchargement d'entreposage des marchandises; les mesures nécessaires à l'application des dispositions législatives et règlementaires relatives à la sécurité, à la santé, à la sûreté et à la protection de l'environnement au sein du port.