Ordonnance n° 3/2002 du 26 février 2002 modifiant et complétant la loi n° 5/2000 du 12 octobre 2000 portant code minier.

La présente loi modifie les dispositions des articles 9, 10, 11, 12, 18, 28, 35, 53,54,145,158 et 181 de la loi n° 5/2000 du 12 octobre 2000 portant Code Minier en République Gabonaise, modifiée par l’ordonnance n°003/2002/PR du 26 février 2002 fixant les taux des taxes et droits fixes applicables aux titres et autorisations du régime minier et du régime des carrières.