Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG du 26/10/2001 portant application des articles 3, 4 et 5 de Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté dresse les listes des substances chimiques interdites (annexe I), strictement réglementées (annexe II) et celles règlementées (annexe III et IV) comportant en même temps la répartition desdites substances entre les classes nationales, en application des dispositions des articles 3, 4 et 5 de Décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives et dangereuses en République de Guinée.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No