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Arrêté A/2004/7788/PRG/SGG portant attributions et organisation des directions préfectorales de l'urbanisme et de l'habitat du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le présent arrêté fixe les attributions et organisation des directions préfectorales de l'urbanisme et de l'habitat du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargées del'accomplissement des missions gouvernementales dans chacune des préfectures.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº16, 25 août 2004, p. 210.
Source language

French

Legislation Amendment
No