Arrêté A/2013/6547/MSHP/CAB/DRH/SGG du 24 décembre 2013, modifiant l'arrêté A/2001/684/PM/SGG du 14 février 2001, portant utilisation du sel iodé dans la prophylaxie des troubles dus à la carence en iode (TDCI)

Le présent arrêté qui modifie l'arrêté A/2001/684/PM/SGG du 14 février 2001, portant utilisation du sel iode dans la prophylaxie des troubles dus à la carence en iode (TDCI), a pour objet de contrôler la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation du sel alimentaire iodé pour renforcer la lutte contre les troubles dus à la carence en iode (TDCI) et promouvoir la santé de la population en Guinée. La production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation du sel non iode en République de Guinée sont interdites. Par ailleurs, cet arrêté définit les caractéristiques chimiques et des conditions d'hygiène ; l'emballage, l'étiquetage, le stockage et le transport ; et le contrôle du sel alimentaire iodé. Les infractions à ce texte sont sanctionnées conformément aux textes suivants: l’ordonnance 1991/PRG/SGG du 8 Janvier 1991, portant mise en vigueur du Code des Douanes de la République de Guinée; et la loi L/1994/003/CTRN du 14 février 1994 relative à la protection des consommateurs, au contrôle des denrées, marchandises et services et à la répression des fraudes commerciales.