Arrêté A/2015/303/MC/CAB du 26 février 2015, portant application du décret D/2014/223/PRG/SGG du 31 octobre 2015, relatif à l'interdiction d'introduire des corps étrangers notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en République de Guinée.

Le présent Arrêté définit les modalités et conditions de mise en œuvre du Décret D/2014/223/PRG/SGG portant interdiction des corps étrangers, notamment le colorant « Soudan IV » dans la production de l'huile de palme et de tous autres produits en République de Guinée. En effet, l'importation, la commercialisation et l'utilisation dans la fabrication, le stockage et la vente de l'huile de palme et de tous autres produits alimentaires à usage humain, de micro éléments indésirables, notamment des colorants artificiels de la série soudan sont et demeurent interdites sur toute l'étendue du territoire national de la République de Guinée. Toute quantité d'huile de palme destinée à la commercialisation sur l'ensemble du territoire national doit être conditionnée dans les emballages conformes aux normes de qualité en vigueur en République de Guinée (marque, origine, le poids et la qualité).
Toute exportation d'huile de palme doit faire l'objet d'un contrôle et d'une analyse par l'Office National de Contrôle de Qualité et/ou par un laboratoire de référence. Toute exportation d'huile de palme doit être accompagnée de: une Déclaration Descriptive d'Exportation (DDE) ; certificats techniques et de certificats d'origine conventionnelle délivrés par l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (AGUIPEX).