Arrêté A/2022/3596/MEDD/CAB portant réglementation de l'importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec cet arrêté il est précisé que l'importation du bois et dérivés est autorisée en République de Guinée, conformément au Code Forestier en son article 105 et ses textes d'application. Également elle est assujettie a la présentation des documents techniques délivrés par le pays d'origine.
L'arrêté prévoit aussi que l'importation des essences inscrites aux annexes de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et Flore Sauvages Menacées d’Extinction (CITES) doit être conforme aux normes et réglementations en vigueur de ladite Convention.
Aussi le transit et stockage de bois et dérives sont réglementés.
L'arrêté prévoit aussi que l'importation des essences inscrites aux annexes de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et Flore Sauvages Menacées d’Extinction (CITES) doit être conforme aux normes et réglementations en vigueur de ladite Convention.
Aussi le transit et stockage de bois et dérives sont réglementés.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No