Arrêté A/2023/834 MPEM/CAB/SGG portant modalités d'application de la cogestion des pêcheries artisanales en République de Guinée.

Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités d'organisation de la cogestion des pécheries artisanales en République de Guinée, conformement à la loi L/2015/026/AN du 14 septembre 2015, portant Code de la Pêche Maritime en ses articles 19, 21 et 23 et à la loi L/2015/0/2A7N du 14 septembre 2015, portant Code de la Pêche Continentale en ses articles 10 et 25.
La cogestion des pêcheries est définie par cet arrêté comme une politique participative de gestion des ressources halieutiques permettant à tous les acteurs d'exprimer leurs opinions et d'intervenir dans le processus de prise de deécision.
L'objectif de la cogestion est d'associer les communautés de pêche dans la formulation et la mise en oeuvre de mesures de gestion des ressources halieutiques, avec des connaissances qui leur sont propres, des moyens qu'elles maîtrisent, et des structures organisationnelles communautaires.
Le texte décrit, en suite, l'entité légale de cogestion de pêcheries, sa structure, la structuration des associations de cogestion, sa composition, fonctionnement et durée.
Le texte précise aussi que le Ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime, en collaboration avec ses partenaires, contribue au renforcement de capacités des Associations de Cogestion des Pêcheries existantes, notamment dans les domaines de la gestion durable des pêcheries et de la bonne gouvernance des pêches.