Arrêté A/93/6291/MRNEE/CAB fixant les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'environnement du Ministère des ressources naturelles, des énergies et de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'environnement, ayant pour mission la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière d'environnement. Pour accomplir sa mission cette direction comprend: des services d'appui (cellule administrative et financière et laboratoire de l'environnement) et 3 divisions techniques: études générales, prévention et contrôle des pollutions et des nuisances, préservation de la nature.
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Date of text
Notes
Cet arrêté abroge l'arrêté nº 8199/MRNE/88 du 12 septembre 1988 fixant les attributions et l'organisation de la direction nationale de l'environnement.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº 19, 10 octobre 1993, p 224 à 227.
Source language
French
Legislation Amendment
No