Décret nº 92-221/PRG/SGG portant attributions et organisation du Ministère des ressources naturelles, des énergies et de l'environnement.

Ce décret porte attributions et organisation du Ministère des ressources naturelles, des énergies et de l'environnement, ayant pour mission la conception, l'élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de la politique générale du gouvernement dans ces domaines. Le Ministère est chargé en particulier: d'assurer la protection de la nature par des actions de surveillance et d'assainissement de l'environnement; de faire des recherches et des prospections minérales sur l'ensemble du territoire national; de recenser et d'évaluer les sites géologiques et miniers, les sources d'énergie et les potentialités hydrauliques; de préparer l'exploitation des ressources naturelles; d'assurer la politique de développement des ressources en eau, des ressources minières et de l'énergie dans les domaines des hydrocarbures et des énergies nouvelles et renouvelables; d'élaborer la législation dans les domaines minier, énergétique et des ressources en eau.