Arrêté conjoint A/2005/672/MAEEF/MEF/SGG fixant les taux des redevances de chasse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les diverses redevances et taxes relatives à la chasse et à la capture des animaux. Il indique les autorités compétentes à délivrer les différents permis.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée nº 3, 10 février 2005. p. 17 à 19.
Source language
French
Legislation Amendment
No