Arrêté conjoint A/92/2592/MARA/MPF portant tarification des taxes et redevances de chasse, 1992.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les diverses redevances et taxes relatives à la chasse et à la capture des animaux. Il indique les autorités compétentes à délivrer les différents permis.
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Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Photocopie, 10 p.
Source language
French
Legislation Amendment
No