Arrêté n°A/2019/6266/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019 portant approbation du Manuel de procédures d'inspection et de contrôle de qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent Arrêté approuve le Manuel de procédures d'inspection et de contrôle de qualité des produits de la pêche et de l'aquaculture en Guinée. Les dispositions du Manuel, qui pourra être révisé si des informations pertinentes se présentent, constituent le cadre de référence qui décrit le principe sanitaire, le processus, les modalités et les méthodes en vigueur pour l'inspection et le contrôle sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture sur toute l'étendue du territoire national en République de Guinée.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent Arrêté prend effet à compter de sa date de signature.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No