Arrêté n°A/2019/6271/MPAEM/CAB du 13 novembre 2019 portant Reglementation de l'inspection et du contrôle de qualité des captures et des produits de la pêche et de l'aquaculture, destinés à la consommation humaine.

Le présent Arreté approuve la Reglementation de l'inspection et du contrôle de qualité des captures et des produits de la pêche et de l'aquaculture, destinés à la consommation humaine. L'Office National de Contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche et de l' Aquaculture « ONSPA » est un Etablissement Public Administratif « EPA ». L'ONSPA est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge des Pêches, de l'Aquaculture et de l'Economie Maritime et du Ministère en charge des finances. L'ONSPA est l'autorité compétente responsable de l'inspection, de l'assurance qualité et de la sécurité sanitaire des produits halieutiques.
Le contrôle des captures et des produits de pêche et d'aquaculture porte sur les points suivants: l'origine, la nature et la fraîcheur des produits de la pêche suivant les normes établies par les organismes compétents; l'hygiène et la salubrité des opérations de manipulation, de traitement, de conditionnement, de stockage, de transport et de mise en vente des produits de la pêche; la salubrité des ingrédients utilisés dans le s procédés de fabrication et, notamment, les condiments et colorants; les normes de qualité et d'hygiène des produits finis, des sous-produits ou des produits frais et congelés.