Arrêté nº003/MARA/CAB/90 d'application du décret nº 120/PRG/SGG/89 portant réglementation de la profession d'exploitant forestier.

Cet arrêté est pris en application du décret réglementant la profession d'exploitant forestier qui établit la nécessité d'un agrément pour l'exercice de cette profession et, en général, pour l'exploitation, la coupe ou la vente de coupe. Il porte dispositions relatives aux divers éléments de la demande d'agrément. Il est formé par 7 articles.