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Décret nº 120/PRG/SGG/89 portant réglementation de la profession d'exploitant forestier.

Country
Guinea
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce décret réglemente la profession d'exploitant forestier. Il établit la nécessité d'un agrément pour l'exercice de cette profession et, en général, pour l'exploitation, la coupe ou la vente de coupe. Il est formé par 9 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/gui1895.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinéen nº 11, 25 juin 1989, p. 136.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Arrêté nº003/MARA/CAB/90 d'application du décret nº 120/PRG/SGG/89 portant réglementation de la profession d'exploitant forestier.