Décret D/2014/012/PRG/SGG portant gestion des autorisations et des titres miniers.

Le présent décret détermine toutes les conditions qui entrent dans le cadre de la gestion des autorisations et des titres miniers. Le contexte de cette législation s’articule autour des attributions pour l’octroi du permis de recherche, d’exploitation industrielle -semi industrielle ou de la concession dans le domaine minier, spécifie la procédure à respecter en cas d’appel d’offres en la matière et définit l’organisation interne au sein du ministère des Mines et Géologie et son fonctionnement (le Centre de Promotion et de Développement Minier (CPDM) et la Direction Nationale des Mines (Df\JM)). D’autre part, ce décret précise les capacités techniques et financières en question et les conditions relatives à d’autres types d’autorisation (de reconnaissance, d’exploitation artisanale, de recherches de carrière).