Décret D/2022/05/PRG/CNRD/SGG du 31 décembre 2014 modifiant le Décret D-2014-n°262-PRG-SGG du 31 décembre 2014 portant definition des zones de pêche.

Le présent décret a pour objet de remplacer les annexes 1 et 3 du Décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 décembre 2014 portant définition des zones de pêche. Les annexes portant définition des zones de pêche, sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent décret. L'annexe 1 représente les coordonnées géographiques des points servant au tracé des limites de la réserve naturelle gérée de Tristao. L'annexe 2 représente, quant à elle, les coordonnées géographiques des points servant au tracé de la limite extérieure de la zone en deçà de laquelle les opérations de pêche industrielle, pélagique ou démersale sont interdites.