Décret D/91/204 créant et fixant l'organisation et les modalités de gestion du programme régional d'aménagement intégré des hauts bassins du Niger et de la Gambie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création d'un programme de développement d'intérêt national dénommé "Programme d'aménagement intégré des hauts bassins du Niger et de la Gambie", ayant pour objectifs essentiels la restauration, la conservation et une meilleure gestion de l'espace rural et des ressources naturelles renouvelables des hauts bassins versants de ces fleuves et de leurs affluents en Guinée par les collectivités rurales et les exploitants individuels, dans le cadre régional inter-Etats de lutte contre la désertification. Ce programme est commun à des projets et à des unités autonomes, créées pour une durée limité dans le temps, placées sous l'autorité du directeur national de forêts et de chasse; ces projets sont le projet d'aménagement intégré des bassins versants et le projet d'appui, de suivi, de stratégie et de communication du programme.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République de Guinée, 25 septembre 1991, p. 196 à 199.
Source language
French
Legislation Amendment
No